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Autres annonces légales - ADJUDICATION BOIS DE CHAUFFAGE - 14.11.2017 - SELESTAT ( alsace bas-rhin 67604 )

N° d'annonce: DNA-847780600

ADJUDICATION BOIS DE CHAUFFAGE - 14.11.2017 - SELESTAT

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ADJUDICATION DE BOIS DE CHAUFFAGE - PDF

il y a 11 mois

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1 Département du Bas-Rhin COMMUNE D'ORSCHWILLER , Place de la Mairie Tél : Fax : ADJUDICATION DE BOIS DE CHAUFFAGE LUNDI 8 DECEMBRE 2014 à 19 h 30 à la MAIRIE CONDITIONS DE VENTE - (Clauses communes) Les dispositions du Code Forestier, en particulier celles relatives à l'exploitation des coupes, et les cahiers des clauses générales de l'o.n.f...

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Thèmes liés : contrat de vente de bois de chauffage sur pied / prix de vente bois de chauffage sur pied / vente de bois de chauffage 37 / vente de bois de chauffage sur pied / vente de bois de chauffage 68

Gestion du patrimoine forestier des communes

- CRDP d'Alsace - Banque Numérique du Patrimoine Alsacien -

Gestion du patrimoine forestier des communes

Par Laurence Grisey-Martinez, juriste à l'Institut du Droit Local

Publié le 30 mars 2012

En Alsace, la forêt est présente partout : dans les zones de montagne, en plaine et même aux abords des villes, comme par exemple en périphérie de Strasbourg ou de Sélestat. 80% des forêts...

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